Arrêté du 9 novembre 1972
Article 113 de l'Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés (catégorie A2) de 1ère et 2ème classe à l'exception de ceux sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/1972
Entrée en vigueur le 31 décembre 1972
Au sens du présent règlement, un dépôt-relais est constitué par un stockage d'hydrocarbures de catégorie A2 fixe ou mobile, à partir duquel les opérations de chargement sont limitées aux citernes routières et aux réservoirs mi-fixes carburation utilisés dans l'établissement.
A un tel établissement, peuvent être associés un stockage de réservoirs mobiles ainsi que le stockage d'hydrocarbures nécessaires aux besoins internes de l'établissement.
A un tel établissement, peuvent être associés un stockage de réservoirs mobiles ainsi que le stockage d'hydrocarbures nécessaires aux besoins internes de l'établissement.
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