Arrêté du 9 novembre 1972
Article 118 de l'Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés (catégorie A2) de 1ère et 2ème classe à l'exception de ceux sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/1972
Entrée en vigueur le 31 décembre 1972
Un vaporiseur est un appareil dans lequel un hydrocarbure liquéfié passe de l'état liquide à l'état de vapeur sous l'action d'une source artificielle de chaleur.
Ne sont pas visés par le présent texte les appareils dénommés "brûleurs autovaporiseurs" consommant tout ou partie de la phase vapeur produite lors de leur fonctionnement.
Ne sont pas visés par le présent texte les appareils dénommés "brûleurs autovaporiseurs" consommant tout ou partie de la phase vapeur produite lors de leur fonctionnement.
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