Arrêté du 9 novembre 1972
Article 507 de l'Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés (catégorie A2) de 1ère et 2ème classe à l'exception de ceux sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/1972
Entrée en vigueur le 31 décembre 1972
Dans les dépôts avec transvasement, il doit être possible, avec des moyens fixes ou mobiles, tels que lances à main, de créer un rideau d'eau entre les postes d'emplissage de réservoirs mobiles et :
- d'une part, les stockages de réservoirs mobiles pleins et vides ;
- d'autre part, les postes de chargement de wagons et camions, lorsque ceux-ci se trouvent à moins de 20 mètres des postes d'emplissage.
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