Article 513 de l'Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés (catégorie A2) de 1ère et 2ème classe à l'exception de ceux sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version31/12/1972

Entrée en vigueur le 31 décembre 1972

Ces moyens sont indispensables aussi bien pour l'appel des secours que pour le rassemblement du personnel d'intervention, l'acheminement des renforts et les liaisons en cas d'opération importante.
Tout dépôt contenant plus de 200 mètres cubes d'hydrocarbures liquéfiés doit être relié téléphoniquement au poste des sapeurs-pompiers le plus proche. Si cela est possible, une liaison directe avec les sapeurs-pompiers est établie pour les dépôts de capacité globale de plus de 4000 mètres cubes.
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Entrée en vigueur le 31 décembre 1972
Sortie de vigueur le 20 octobre 2019

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