Article 514 de l'Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés (catégorie A2) de 1ère et 2ème classe à l'exception de ceux sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes.Abrogé

Des consignes spéciales précisent notamment :
- l'organisation de l'établissement en cas de sinistre ;
- la composition des équipes d'intervention ;
- la fréquence des exercices ;
- les dispositions générales concernant l'entretien des matériels d'incendie et de secours ;
- les modes de transmission et les moyens d'alerte ;
- les moyens d'appel des secours extérieurs et les personnes autorisées à lancer les appels ;
- les personnes à prévenir en cas de sinistre ;
- l'organisation du contrôle des entrées et de la police intérieure en cas de sinistre.