Arrêté du 9 novembre 1972
Article 604 de l'Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés (catégorie A2) de 1ère et 2ème classe à l'exception de ceux sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/1972
Entrée en vigueur le 31 décembre 1972
L'inspection périodique du matériel porte notamment sur :
- les appareils à pression dans les conditions réglementaires ;
- les organes de sûreté tels que : soupapes, indicateurs de niveau, etc. ;
- les réservoirs non soumis à la réglementation des appareils à pression dans les conditions fixées à l'article 604.1 ;
- le matériel électrique, les circuits de terre et les systèmes de protection cathodique s'il y a lieu.
604.1. Visite des réservoirs.
Les réservoirs non soumis à la réglementation des appareils à pression contenant des hydrocarbures de la catégorie A2 doivent être soumis à une visite intérieure au moins décennale en vue de vérifier leur étanchéité.
Cette prescription n'est pas applicable lorsque des dispositions sont prises pour déceler toute fuite dans les fonds de réservoirs.
- les appareils à pression dans les conditions réglementaires ;
- les organes de sûreté tels que : soupapes, indicateurs de niveau, etc. ;
- les réservoirs non soumis à la réglementation des appareils à pression dans les conditions fixées à l'article 604.1 ;
- le matériel électrique, les circuits de terre et les systèmes de protection cathodique s'il y a lieu.
604.1. Visite des réservoirs.
Les réservoirs non soumis à la réglementation des appareils à pression contenant des hydrocarbures de la catégorie A2 doivent être soumis à une visite intérieure au moins décennale en vue de vérifier leur étanchéité.
Cette prescription n'est pas applicable lorsque des dispositions sont prises pour déceler toute fuite dans les fonds de réservoirs.
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