Article 611 de l'Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés (catégorie A2) de 1ère et 2ème classe à l'exception de ceux sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes.Abrogé

611.1. a) Un conducteur souple terminé par une pince conforme à la feuille de documentation NFM 88 070, à défaut de norme homologuée, permet d'assurer la liaison équipotentielle de l'ensemble du poste de chargement ou de déchargement avec la citerne.
b) Les véhicules doivent être munis au moins d'un bouton moleté en laiton, conforme à la feuille de documentation NF M 88 071. Ce bouton doit être placé à portée d'homme, horizontalement sur la citerne ou sur le châssis et fixé de façon à assurer en permanence un bon contact électrique. L'emplacement de ce bouton doit être choisi de telle façon qu'il soit facilement visible et accessible. Il doit être soigneusement dénudé, notamment après toute opération de peinture. Pour le chargement ou le déchargement, l'opérateur ou le chauffeur doit placer la pince sur le bouton avant tout branchement de tuyauteries.
c) La pince et le bouton cités ci-dessus peuvent être remplacés par un dispositif d'une efficacité au moins équivalente.
611.2. La ou les citernes équipant une citerne routière doivent être reliées au châssis par une liaison équipotentielle.
611.3. Le chauffeur doit amener son véhicule en position de chargement ou de déchargement, l'avant tourné vers la sortie du poste, de telle sorte qu'il puisse repartir sans manoeuvre. Il doit, dès la mise en place, procéder aux opérations ci-dessous et dans l'ordre indiqué :
- serrer le frein à main ou immobiliser le véhicule à l'aide de cales facilement escamotables, placer le levier de la boîte de vitesses au point mort ;
- arrêter le moteur du véhicule ;
- couper l'éclairage du véhicule ;
- établir la liaison équipotentielle avec l'installation fixe ;
- brancher les tuyauteries flexibles ou articulées ;
- remettre le moteur en marche lorsque le transfert du produit nécessite son utilisation ;
- procéder aux opérations de chargement ou de déchargement.
611.4. Pendant le chargement ou le déchargement, il est interdit de procéder sur le véhicule ou sur son moteur à des interventions telles que nettoyage ou réparations.
611.5. La liaison équipotentielle entre la pince et le bouton moleté ne doit être interrompue que lorsque :
- le moteur du véhicule est arrêté, s'il a été utilisé ;
- les vannes ou clapet du poste de chargement ou de déchargement sont fermées et les tuyauteries débranchées ;
- les bouchons de raccord du véhicule sont remis en place.
Avant d'être débranchées, les tuyauteries flexibles ou articulées doivent être vidangées et leur atmosphère ramenée à la pression atmosphérique lorsque leurs extrémités ne sont pas équipées de vannes. Ces purges doivent être effectuées de telle sorte que tout choc de fluide sur une surface solide soit évité à l'air libre et que soit assurée une bonne diffusion des hydrocarbures.