Article 1 de l'Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés (catégorie A2) de 1ère et 2ème classe à l'exception de ceux sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes - Annexe n° 1.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version31/12/1972

Entrée en vigueur le 31 décembre 1972

Des règles particulières de construction doivent être observées pour empêcher, lors du démarrage ou du fonctionnement d'un moteur diesel dans une atmosphère explosive :
a) L'inflammation de cette atmosphère par un point chaud, par les flammes provenant d'un retour de flammes, par une explosion susceptible de se produire entre les dispositifs d'admission ou d'échappement ou par les gaz d'échappement ;
b) L'emballement du moteur qui entraînerait sa détérioration.
A cet effet, les moteurs diesel des engins employés normalement en zones de type 1 doivent être conformes aux dispositions ci-après :
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 31 décembre 1972
Sortie de vigueur le 20 octobre 2019

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).