Article 4 de l'Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés (catégorie A2) de 1ère et 2ème classe à l'exception de ceux sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes - Annexe n° 1.Abrogé

En vue d'arrêter un emballement du moteur qui risquerait d'entraîner sa détérioration, un dispositif spécial automatique, placé sur l'ensemble d'admission du moteur, doit permettre d'assurer simultanément la fermeture de l'aspiration d'air et l'arrêt de l'alimentation en combustible. Ces deux opérations doivent pouvoir également s'effectuer à la main.
Le dispositif d'étouffement sur l'aspiration d'air doit être suffisamment étanche par lui-même pour provoquer l'arrêt du moteur, quel que soit son mode d'alimentation (normal ou en air carburé).
Le réarmement de ce dispositif soit s'effectuer manuellement et directement sur l'ensemble d'admission du moteur.