Arrêté du 9 novembre 1972
Article 104 de l'Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés de 2ème classe sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/1972
Entrée en vigueur le 31 décembre 1972
Sous ce vocable sont rangées les installations de stockage ou de transfert d'hydrocarbures. Ce sont notamment :
- les réservoirs de stockage ;
- les pompes d'hydrocarbures ;
- les canalisations d'hydrocarbures intérieures aux dépôts ;
- les installations de déchargement des wagons-citernes ou des citernes routières ;
- les réservoirs mobiles d'hydrocarbures pleins ou vides gazés ;
- les vaporiseurs d'hydrocarbures de catégorie A2 à l'intérieur d'un dépôt d'hydrocarbures.
- les réservoirs de stockage ;
- les pompes d'hydrocarbures ;
- les canalisations d'hydrocarbures intérieures aux dépôts ;
- les installations de déchargement des wagons-citernes ou des citernes routières ;
- les réservoirs mobiles d'hydrocarbures pleins ou vides gazés ;
- les vaporiseurs d'hydrocarbures de catégorie A2 à l'intérieur d'un dépôt d'hydrocarbures.
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