Arrêté du 9 novembre 1972
Article 105 de l'Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés de 2ème classe sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/1972
Entrée en vigueur le 31 décembre 1972
105.1. - Installations auxiliaires.
Ce sont des installations telles que :
- pompes d'eau d'incendie ;
- les garages ou parcs de stationnement de citernes routières ou de wagons-citernes et de véhicules ou de wagons portant des récipients ou réservoirs d'hydrocarbures de catégorie A2. 105.2. - Installations annexes.
Elles sont constituées par les bâtiments administratifs ou divers.
Ce sont des installations telles que :
- pompes d'eau d'incendie ;
- les garages ou parcs de stationnement de citernes routières ou de wagons-citernes et de véhicules ou de wagons portant des récipients ou réservoirs d'hydrocarbures de catégorie A2. 105.2. - Installations annexes.
Elles sont constituées par les bâtiments administratifs ou divers.
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