Arrêté du 9 novembre 1972
Article 112 de l'Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés de 2ème classe sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/1972
Entrée en vigueur le 31 décembre 1972
Les moteurs et appareillages ci-après sont dit : "de sûreté":
112.1. Moteurs et appareillages électriques.
Lorsqu'ils répondent aux prescriptions de l'article 402. 112.2. Moteurs et appareillages thermiques.
Lorsqu'ils répondent aux prescriptions correspondantes des règles applicables aux dépôts sans transvasement d'une capacité supérieure à 70 mètres cubes. 112.3. Moteurs mus par des fluides non inflammables.
Lorsqu'ils ne présentent pas de risque de survitesse ou lorsqu'ils sont munis d'un dispositif d'arrêt automatique en cas de survitesse.
112.1. Moteurs et appareillages électriques.
Lorsqu'ils répondent aux prescriptions de l'article 402. 112.2. Moteurs et appareillages thermiques.
Lorsqu'ils répondent aux prescriptions correspondantes des règles applicables aux dépôts sans transvasement d'une capacité supérieure à 70 mètres cubes. 112.3. Moteurs mus par des fluides non inflammables.
Lorsqu'ils ne présentent pas de risque de survitesse ou lorsqu'ils sont munis d'un dispositif d'arrêt automatique en cas de survitesse.
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