Article 303 de l'Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés de 2ème classe sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes.Abrogé

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Version31/12/1972

Entrée en vigueur le 31 décembre 1972

303.1. Charpentes métalliques.
Les charpentes métalliques doivent être protégées contre la corrosion.
Les charpentes métalliques supportant des réservoirs d'hydrocarbures dont le point le plus bas est situé à plus d'un mètre du sol sous-jacent ou d'un massif en maçonnerie ou en béton doivent être enrobées d'au moins 5 cm de béton ou de 4 cm de gunitage ou d'autres matériaux ignifuges d'efficacité équivalente. L'enrobage doit être appliqué sur toute la hauteur. Il ne doit pas cependant affecter les soudures de liaison entre le réservoir et la charpente qui le supporte. 303.2. Divers.
La sécurité des installations doit notamment être assurée par l'utilisation d'appareils de contrôle ainsi que par la mise en place de soupapes de sûreté ou de joints d'éclatement ou de dispositifs analogues.
Les appareils de manutention et de levage, les appareils fonctionnant sous pression, les appareils tubulaires destinés à assurer un échange thermique, les compresseurs, les pompes sont construits suivant les règles de l'art et conformément à la réglementation qui leur est applicable. Les épaisseurs des divers éléments des appareils à pression sont calculées par le constructeur d'après des conditions au moins égales aux conditions maximales de température et de pression de service.
Les matériaux, avec lesquels sont notamment construits les appareils fonctionnant sous pression et les appareils tubulaires destinés à assurer un échange thermique, sont choisis en fonction des fluides circulant dans les appareils pour atténuer ou supprimer l'effet de corrosion. Une surépaisseur de métal doit être prévue dans tous les cas où une corrosion est néanmoins à craindre.
Le réseau de vapeur doit, s'il existe, être efficacement protégé contre toute introduction d'hydrocarbures.
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Entrée en vigueur le 31 décembre 1972
Sortie de vigueur le 20 octobre 2019

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