Article 304 de l'Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés de 2ème classe sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes.Abrogé

304.1. Les prescriptions du règlement pour le transport par chemin de fer, par voie de terre et par voie de navigation intérieure des matières dangereuses s'appliquent aux postes de déchargement des wagons-citernes, citernes routières et citernes de bateaux.
Les postes de déchargement de citernes de bateaux sont assujettis aux dispositions correspondantes des règles applicables aux dépôts sans transvasement de capacité supérieure à 70 mètres cubes.