Arrêté du 9 novembre 1972
Article 312 de l'Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés de 2ème classe sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/1972
Entrée en vigueur le 31 décembre 1972
La distance entre réservoirs est mesurée horizontalement entre parois.
Les réservoirs ne doivent pas être disposés sur plus de deux rangées.
Les distances minimales suivantes doivent être respectées :
a) Entre parois de réservoirs aériens à axe horizontal ou à axe horizontal ou à axe vertical : 1 mètre ;
b) Entre parois de réservoir aérien et de réservoir enterré :
2 mètres.
Les réservoirs ne doivent pas être disposés sur plus de deux rangées.
Les distances minimales suivantes doivent être respectées :
a) Entre parois de réservoirs aériens à axe horizontal ou à axe horizontal ou à axe vertical : 1 mètre ;
b) Entre parois de réservoir aérien et de réservoir enterré :
2 mètres.
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