Arrêté du 9 novembre 1972
Article 406 de l'Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés de 2ème classe sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/1972
Entrée en vigueur le 31 décembre 1972
Les moteurs thermiques ordinaires sont normalement interdits dans les zones classées ; si exceptionnellement de telles installations existent à l'intérieur de ces zones, elles doivent être conformes aux prescriptions correspondantes des règles applicables aux dépôts sans transvasement de capacité supérieure à 70 mètres cubes.
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