Arrêté du 9 novembre 1972
Article 501 de l'Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés de 2ème classe sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/1972
Entrée en vigueur le 31 décembre 1972
Les dispositions de la présente partie sont applicables à tous les dépôts d'hydrocarbures de catégorie A2.
Toutefois, les dépôts constitués uniquement par des réservoirs mobiles sont assujettis au seul article 506 b.
Toutefois, les dépôts constitués uniquement par des réservoirs mobiles sont assujettis au seul article 506 b.
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