Arrêté du 9 novembre 1972
Article 504 de l'Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés de 2ème classe sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes.Abrogé
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Version31/12/1972
Entrée en vigueur le 31 décembre 1972
504.1. Calcul du débit.
Le débit global disponible sur le réseau doit être calculé dans l'hypothèse la plus défavorable d'un incendie survenant à un réservoir. A cet effet, il est prévu d'appliquer les débits suivants sur le réservoir supposé en feu ainsi que sur les autres réservoirs situés à moins de 10 mètres de celui-ci :
- 5 mètres cubes à l'heure, pour les réservoirs de capacité unitaire au plus égale à 25 mètres cubes ;
- 10 mètres cubes à l'heure, pour les réservoirs de capacité unitaire supérieure à 25 mètres cubes et au plus égale à 50 mètres cubes ;
- 15 mètres cubes à l'heure, pour les réservoirs de capacité unitaire supérieure à 50 mètres cubes. 504.2. Dépôt contenant à la fois des hydrocarbures de catégories A, B, C, D.
Dans le cas de dépôts contenant à la fois des hydrocarbures de catégorie A et des hydrocarbures de catégorie B ou C ou D, le débit Q à prévoir est celui correspondant à la plus grande des valeurs résultant de l'application des règles des dépôts d'hydrocarbures liquides, d'une part, et de celles des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés, d'autre part.
Le débit global disponible sur le réseau doit être calculé dans l'hypothèse la plus défavorable d'un incendie survenant à un réservoir. A cet effet, il est prévu d'appliquer les débits suivants sur le réservoir supposé en feu ainsi que sur les autres réservoirs situés à moins de 10 mètres de celui-ci :
- 5 mètres cubes à l'heure, pour les réservoirs de capacité unitaire au plus égale à 25 mètres cubes ;
- 10 mètres cubes à l'heure, pour les réservoirs de capacité unitaire supérieure à 25 mètres cubes et au plus égale à 50 mètres cubes ;
- 15 mètres cubes à l'heure, pour les réservoirs de capacité unitaire supérieure à 50 mètres cubes. 504.2. Dépôt contenant à la fois des hydrocarbures de catégories A, B, C, D.
Dans le cas de dépôts contenant à la fois des hydrocarbures de catégorie A et des hydrocarbures de catégorie B ou C ou D, le débit Q à prévoir est celui correspondant à la plus grande des valeurs résultant de l'application des règles des dépôts d'hydrocarbures liquides, d'une part, et de celles des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés, d'autre part.
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