Article 601 de l'Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés de 2ème classe sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version31/12/1972

Entrée en vigueur le 31 décembre 1972

Sans préjudice des dispositions réglementaires concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs, des consignes de sécurité sont établies pour chaque dépôt.
Ces consignes spécifient les principes généraux de sécurité à suivre concernant :
- les modes opératoires ainsi que les manoeuvres qui doivent être exécutées avec des précautions particulières ;
- les mesures à prendre en cas d'accident ou d'incendie.
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Entrée en vigueur le 31 décembre 1972
Sortie de vigueur le 20 octobre 2019

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