Arrêté du 9 novembre 1972
Article 601 de l'Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés de 2ème classe sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/1972
Entrée en vigueur le 31 décembre 1972
Sans préjudice des dispositions réglementaires concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs, des consignes de sécurité sont établies pour chaque dépôt.
Ces consignes spécifient les principes généraux de sécurité à suivre concernant :
- les modes opératoires ainsi que les manoeuvres qui doivent être exécutées avec des précautions particulières ;
- les mesures à prendre en cas d'accident ou d'incendie.
Ces consignes spécifient les principes généraux de sécurité à suivre concernant :
- les modes opératoires ainsi que les manoeuvres qui doivent être exécutées avec des précautions particulières ;
- les mesures à prendre en cas d'accident ou d'incendie.
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