Arrêté du 9 novembre 1972
Article 602 de l'Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés de 2ème classe sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/1972
Entrée en vigueur le 31 décembre 1972
L'inspection périodique du matériel porte notamment sur :
- les appareils à pression dans les conditions réglementaires ;
- les organes de sûreté tels que : soupapes, indicateurs de niveau, etc. ;
- le matériel électrique, les circuits de terre et les systèmes de protection cathodique s'il y a lieu.
- les appareils à pression dans les conditions réglementaires ;
- les organes de sûreté tels que : soupapes, indicateurs de niveau, etc. ;
- le matériel électrique, les circuits de terre et les systèmes de protection cathodique s'il y a lieu.
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