Arrêté du 9 novembre 1972
Article 603 de l'Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés de 2ème classe sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/1972
Entrée en vigueur le 31 décembre 1972
603.1. Mise en sécurité.
Lorsque des travaux ne portent que sur une partie d'un dépôt dont le reste demeure en exploitation, toutes précautions doivent être prises pour assurer la sécurité, par exemple, selon le cas :
- en vidangeant et en dégazant ou en neutralisant l'intérieur des appareils et tuyauteries ;
- en isolant les arrivées et les départs des installations par des joints pleins métalliques facilement repérables et montés entre brides ;
- en obturant les bouches d'égout. 603.2. Entretien des soupapes de réservoir.
Chaque soupape doit être réparée ou remplacée lorsque son état l'exige et au moins tous les dix ans.
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