Article 603 de l'Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés de 2ème classe sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version31/12/1972

Entrée en vigueur le 31 décembre 1972

603.1. Mise en sécurité.


Lorsque des travaux ne portent que sur une partie d'un dépôt dont le reste demeure en exploitation, toutes précautions doivent être prises pour assurer la sécurité, par exemple, selon le cas :


- en vidangeant et en dégazant ou en neutralisant l'intérieur des appareils et tuyauteries ;


- en isolant les arrivées et les départs des installations par des joints pleins métalliques facilement repérables et montés entre brides ;


- en obturant les bouches d'égout. 603.2. Entretien des soupapes de réservoir.


Chaque soupape doit être réparée ou remplacée lorsque son état l'exige et au moins tous les dix ans.

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Entrée en vigueur le 31 décembre 1972
Sortie de vigueur le 20 octobre 2019

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