Article 604 de l'Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés de 2ème classe sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version31/12/1972

Entrée en vigueur le 31 décembre 1972

604.1. Contrôle du niveau des réservoirs.
En l'absence de moyens de mesure automatique du niveau dans les réservoirs, ceux-ci sont jaugés périodiquement en fonction du service qu'ils assurent. 604.2. Purge des réservoirs et prises d'échantillon.
Il n'est pas en principe effectué de purge ou de prise d'échantillon.
Si exceptionnellement de telles opérations sont réalisées, elles doivent l'être suivant les prescriptions correspondantes des règles applicables aux dépôts sans transvasement de capacité supérieure à 70 mètres cubes.
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Entrée en vigueur le 31 décembre 1972
Sortie de vigueur le 20 octobre 2019

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