Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés de 2ème classe sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes - Annexe 2.

Texte intégral

Règles particulières de construction des moteurs Diesel des engins mobiles appelés à circuler temporairement en zones de type 1 ou de type 2 *définies à l'article 110 des règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés de 2ème classe sans transvasement d'une capacité au plus égale à 70 mètres cubes annexées à l'arrêté du 9 novembre 1972*. :
Article 1
Outre les prescriptions du code de la route, d'une part, et du règlement pour le transport des matières dangereuses, d'autre part, l'équipement de ces véhicules doit satisfaire aux prescriptions ci-après.
Article 2
Pour éviter l'emballement du moteur en cas de fonctionnement en atmosphère accidentellement carburée, le véhicule doit être muni d'une commande spéciale. Cette commande, facilement accessible et manoeuvrable de la cabine ou du sol, doit permettre à l'aide d'un dispositif efficace soit la fermeture de l'aspiration d'air, soit l'obturation de l'échappement et simultanément la mise à zéro de la commande de la pompe d'injection.
Pour les véhicules dont la date de première mise en circulation est antérieure au 1er mai 1969, la simultanéité de la mise à zéro de la commande de la pompe d'injection n'est pas requise.
Des dispositifs de conception différente susceptibles d'éviter l'emballement du moteur en cas de fonctionnement en atmosphère accidentellement carburée peuvent être admis sous la responsabilité de l'exploitant. Toutefois l'inspecteur des établissements classés pourra faire opposition dans le cas où il est manifeste que les dispositifs proposés n'offrent pas de garantie suffisante.
Article 3
Le pot d'échappement doit être maintenu en bon état.
Article 4
Seuls les dispositifs utilisables en atmosphère explosive sont admis pour le chauffage de la cabine du véhicule.