Arrêté du 10 janvier 1969

Article 4 de l'Arrêté du 10 janvier 1969 relatif à la modification des règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus raffinerie.

Chronologie des versions de l'article

Version16/01/1969

Entrée en vigueur le 16 janvier 1969

Toutes dispositions de l'arrêté ministériel du 4 septembre 1967 contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

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Article 4 de l'Arrêté du 10 janvier 1969 relatif à la modification des règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus *raffinerie*.