Arrêté du 26 février 1974
Article B 1 de l'Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe B.
Chronologie des versions de l'article
Version22/03/1974
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Version19/03/1976
Entrée en vigueur le 22 mars 1974
Modifié par : Arrêté 1976-03-03 ART. 3 JORF 18 MARS 1976
Monsieur le préfet, J'ai l'honneur de vous faire connaître que je viens de réaliser une installation de stockage de produits pétroliers dans les conditions ci-après définies :
Je déclare que l'installation est conforme aux dispositions des arrêtés interministériels des 21 mars 1968, 26 février 1974 et 3 mars 1976.
Nom, prénom et adresse du déclarant (S'il s'agit d'une société, indiquer sa raison sociale et son siège social, ainsi que la qualité du signataire de la déclaration) : ... ... Nom et adresse du propriétaire de l'installation ou de son mandant chez qui a été effectuée l'installation : ... Nom et adresse du constructeur du réservoir : ... ... Conformément aux dispositions réglementaires, vous trouverez ci-joint le certificat d'essai du réservoir établi par le constructeur.
Numéro d'ordre du certificat : ... Nature du produit pétrolier : fuel-oil domestique, fuel-oil léger, fuel-oil lourd n° 1, fuel-oil lourd n° 2, B.T.S. ou T.B.T.S. (Rayer les mentions inutiles).
Nature du réservoir : métallique (type léger, cylindrique simple paroi, cylindrique double paroi, parallélépipédique), en matières plastiques renforcées, en matières plastiques, etc. (Rayer les mentions inutiles).
Implantation de stockage :
Non enterré : en plein air, dans un bâtiment (rez-de-chaussée, sous-sol, etc.).
Enterré : en fosse, enfoui (Rayer les mentions inutiles).
Contenance du réservoir : ... litres.
A ... , le ... Signature du déclarant.
Destinataires : l'original de la déclaration est à adresser à la préfecture, une copie est remise à l'utilisateur, une autre est conservée par l'installateur.
Je déclare que l'installation est conforme aux dispositions des arrêtés interministériels des 21 mars 1968, 26 février 1974 et 3 mars 1976.
Nom, prénom et adresse du déclarant (S'il s'agit d'une société, indiquer sa raison sociale et son siège social, ainsi que la qualité du signataire de la déclaration) : ... ... Nom et adresse du propriétaire de l'installation ou de son mandant chez qui a été effectuée l'installation : ... Nom et adresse du constructeur du réservoir : ... ... Conformément aux dispositions réglementaires, vous trouverez ci-joint le certificat d'essai du réservoir établi par le constructeur.
Numéro d'ordre du certificat : ... Nature du produit pétrolier : fuel-oil domestique, fuel-oil léger, fuel-oil lourd n° 1, fuel-oil lourd n° 2, B.T.S. ou T.B.T.S. (Rayer les mentions inutiles).
Nature du réservoir : métallique (type léger, cylindrique simple paroi, cylindrique double paroi, parallélépipédique), en matières plastiques renforcées, en matières plastiques, etc. (Rayer les mentions inutiles).
Implantation de stockage :
Non enterré : en plein air, dans un bâtiment (rez-de-chaussée, sous-sol, etc.).
Enterré : en fosse, enfoui (Rayer les mentions inutiles).
Contenance du réservoir : ... litres.
A ... , le ... Signature du déclarant.
Destinataires : l'original de la déclaration est à adresser à la préfecture, une copie est remise à l'utilisateur, une autre est conservée par l'installateur.
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