Arrêté du 15 septembre 1979
Article 1 de l'Arrêté du 15 septembre 1979 relatif à la création auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie d'un conseil de la recherche sur l'environnement et le cadre de vie
Chronologie des versions de l'article
Version11/10/1979
Entrée en vigueur le 11 octobre 1979
Il est créé auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie un conseil de la recherche sur l'environnement et le cadre de vie.
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