Arrêté du 15 septembre 1979
Article 2 de l'Arrêté du 15 septembre 1979 relatif à la création auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie d'un conseil de la recherche sur l'environnement et le cadre de vie
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 11 octobre 1979
Le conseil de la recherche a pour mission de conseiller le ministre de l'environnement et du cadre de vie sur l'orientation générale de la recherche scientifique au sein de son ministère et des organismes qui en relèvent.
A ce titre :
Il propose les orientations de la recherche et du développement dans les domaines de l'environnement et du cadre de vie ;
A la demande du ministre de l'environnement et du cadre de vie il donne son avis sur les problèmes généraux d'organisation et de fonctionnement de la recherche, sur la préparation du Plan et du budget et, plus généralement, sur toute question intéressant la politique de recherche du ministère ;
Il donne son avis sur le rapport annuel sur l'état de la recherche préparé par la mission des études et de la recherche ;
Il assure le suivi des programmes et veille à l'utilisation des résultats obtenus.