Article 3 de l'Arrêté du 15 septembre 1979 relatif à la création auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie d'un conseil de la recherche sur l'environnement et le cadre de vie

Le conseil de la recherche est présidé par le ministre de l'environnement et du cadre de vie.

a) Sont membres de droit :

Le chef de la mission des études et de la recherche, vice-président ;

Un représentant du ministre chargé de la recherche choisi au sein de la délégation générale à la recherche scientifique et technique ;

Le délégué à la qualité de la vie ;

Le délégué à l'architecture et à la construction ;

Les directeurs à l'administration centrale de l'environnement et du cadre de vie.

Les membres de droit ne peuvent se faire représenter.

b) Sont membres nommés par arrêté du ministre de l'environnement et du cadre de vie pour une durée de trois ans renouvelable ;

Six personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique ;

Deux personnalités choisies parmi les responsables d'entreprises ;

Deux personnalités responsables d'associations dont l'objet intéresse l'environnement et le cadre de vie.

Le conseil de la recherche peut, en tant que de besoin, entendre toute personne qualifiée et se réunir en formation spécialisée présidée par l'un de ses membres.