Arrêté du 2 octobre 1979
Article 1 de l'Arrêté du 2 octobre 1979 portant organisation de la direction de la prévention des pollutions
Chronologie des versions de l'article
Version12/01/1980
Entrée en vigueur le 12 janvier 1980
Est créé par : Arrêté 1979-10-02 B.O.M.E.T. 12 janvier 1980
La direction de la prévention des pollutions comprend :
- le service de l'environnement industriel ;
- le service de l'eau ;
- le service des déchets ;
- la mission "bruit" ;
- la mission "contrôle des produits" ;
- la mission "énergie" ;
- la mission "technologies propres" ;
- le bureau des affaires générales.
- le service de l'environnement industriel ;
- le service de l'eau ;
- le service des déchets ;
- la mission "bruit" ;
- la mission "contrôle des produits" ;
- la mission "énergie" ;
- la mission "technologies propres" ;
- le bureau des affaires générales.
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