Arrêté du 2 octobre 1979

Article 2 de l'Arrêté du 2 octobre 1979 portant organisation de la direction de la prévention des pollutions

Chronologie des versions de l'article

Version12/01/1980

Version30/04/2010

Entrée en vigueur le 30 avril 2010

Modifié par : Ordonnance n°2010-418 du 27 avril 2010 - art. 3 (V)

Le service de l'environnement industriel est constitué par :

a) Les divisions :

- chimie et pétrole ;

- industries minérales et explosifs ;

- activités agricoles et agro-alimentaires ;

- fibres, textiles, bois et branches connexes ;

- juridique (qui assure le secrétariat général du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques) ;

- taxes et redevances.

b) Une sous-direction de la pollution de l'air, qui comprend :

- un bureau des réseaux de mesures ;

- un bureau des combustibles et combustions.

Entrée en vigueur le 30 avril 2010
Modifié par :	Ordonnance n°2010-418 du 27 avril 2010 - art. 3 (V)

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