Arrêté du 5 janvier 1957
Article 3 de l'Arrêté du 5 janvier 1957 relatif à l'institution d'une commission d'étude du bruit
Chronologie des versions de l'article
Version17/01/1957
Entrée en vigueur le 17 janvier 1957
Est créé par : Arrêté 1957-01-05 JORF 17 janvier 1957 rectificatif JORF 25 janvier 1957
Le secrétariat de la commission est assuré par la sous-direction de l'hygiène publique. Les convocations aux séances de la commission sont effectuées par ce secrétariat en accord avec le président.
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