Arrêté du 17 février 1965 relatif à la réglementation de la pêche de la pibale et du saumon dans les estuaires

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 12 mars 1965
Dernière modification : 12 mars 1965

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Versions du texte

Article 4

La largeur maximale de l'engin dit "grand tamis" utilisé pour la pêche de la pibale dans les estuaires est fixée à 1,20 m.