Arrêté du 18 décembre 1972 portant interdiction de la pêche sur les rivières et canaux du domaine public.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 1973 |
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| Dernière modification : | 2 janvier 1973 |
La réduction de la limite d'interdiction de la pêche en aval de l'écluse de Saint-Thibault est subordonnée à la mise en place et à l'entretien, par la société de pêche locale, de panneaux interdisant aux pêcheurs l'accès des perrés.