Arrêté du 11 décembre 1956
Article 2 de l'Arrêté du 11 décembre 1956 relatif à l'interdiction de la pêche à la ligne en bateau dans le secteur flottable de la rivière la Moselle.
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1956
Entrée en vigueur le 21 décembre 1956
L'interdiction prévue à l'article qui précède sera matérialisée, sur le terrain, par la pose de panneaux indicateurs aux frais des associations intéressées.
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