Arrêté du 17 janvier 1958
Article 2 de l'Arrêté du 17 janvier 1958 relatif à l'interdiction de la pêche à la ligne en bateau dans les lots 9 à 13 de la rivière la Moselle.
Chronologie des versions de l'article
Version11/02/1958
Entrée en vigueur le 11 février 1958
L'interdiction prévue à l'article qui précède sera matérialisée sur le terrain par la pose de panneaux indicateurs aux frais des associations intéressées.
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