Arrêté du 17 novembre 1958
Article 3 de l'Arrêté du 17 novembre 1958 relatif aux conditions à remplir pour pêcher à la ligne flottante les dimanches et jours fériés dans les cours d'eau de deuxième catégorie en période d'interdiction générale.
Chronologie des versions de l'article
Version29/11/1958
Entrée en vigueur le 29 novembre 1958
Cette pêche ne pourra être pratiquée que de la rive ou en marchant dans l'eau.
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