Arrêté du 16 juillet 1953
Article 2 de l'Arrêté du 16 juillet 1953 relatif à la destruction des poissons des espèces reconnues nuisibles
Chronologie des versions de l'article
Version28/07/1953
Entrée en vigueur le 28 juillet 1953
Dans tous les cours d'eau des catégories visées ci-avant qui comporteraient des poissons de ces espèces, les opérations de destruction devront, chaque année, être prescrites, suivant un programme établi à l'avance après consultation de la fédération départementale des associations de pêche et de pisciculture et du représentant pour le département considéré de la fédération nationale des adjudicataires et permissionnaires de pêche aux filets.
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