Arrêté du 3 janvier 1947
Article 2 de l'Arrêté du 3 janvier 1947 relatif à l'utilisation des sels de thallium pour la destruction des parasitaires et des animaux nuisiblesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version07/01/1947
Entrée en vigueur le 7 janvier 1947
La destruction des rongeurs et des fourmis est autorisée à toute époque.
Dans le cas d'invasion calamiteuse, des arrêtés préfectoraux devront organiser la lutte collective contre ces ravageurs.
Dans le cas d'invasion calamiteuse, des arrêtés préfectoraux devront organiser la lutte collective contre ces ravageurs.
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