Arrêté du 3 janvier 1947 relatif à l'utilisation des sels de thallium pour la destruction des parasitaires et des animaux nuisiblesAbrogé
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 7 janvier 1947 |
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Dernière modification : | 29 mars 1950 |
Les sels de thallium seront utilisés en agriculture uniquement à la confection d'appâts pour la destruction des rongeurs, notamment des rats, souris, mulots, campagnols et pour la destruction des fourmis.
Il est interdit d'employer des appâts empoisonnés aux sels de thallium pour la destruction des oiseaux tels que corbeaux, pies, geais, etc., des insectes, des parasites et, d'une manière générale, de tous animaux autres que ceux visés au paragraphe précédent.
Il est interdit d'employer des appâts empoisonnés aux sels de thallium pour la destruction des oiseaux tels que corbeaux, pies, geais, etc., des insectes, des parasites et, d'une manière générale, de tous animaux autres que ceux visés au paragraphe précédent.
La destruction des rongeurs et des fourmis est autorisée à toute époque.
Dans le cas d'invasion calamiteuse, des arrêtés préfectoraux devront organiser la lutte collective contre ces ravageurs.
Dans le cas d'invasion calamiteuse, des arrêtés préfectoraux devront organiser la lutte collective contre ces ravageurs.
Pour la destruction des rongeurs, les appâts empoisonnés avec des sels de thallium ne seront constitués que par des grains de céréales non concassés ; toutefois, en ce qui concerne le blé, il ne devra s'agir que de blé "déclassé".
Ces grains seront traités par imprégnation, et non par enrobage, de telle sorte que la concentration en poids de thallium métal ne dépasse pas 2 %.
Ils devront, en outre, être fortement colorés en noir, bleu, vert ou rouge.
Ces grains seront traités par imprégnation, et non par enrobage, de telle sorte que la concentration en poids de thallium métal ne dépasse pas 2 %.
Ils devront, en outre, être fortement colorés en noir, bleu, vert ou rouge.