Arrêté du 20 novembre 1974
Article 1 de l'Arrêté du 20 novembre 1974 relatif à la nomination du président du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés.
Chronologie des versions de l'article
Version20/11/1974
Entrée en vigueur le 20 novembre 1974
Le chef de Service de la Protection des Végétaux est chargé de la présidence du Comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés.
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