Arrêté du 11 juillet 1975 relatif à l'utilisation du phosphure d'aluminium en agriculture.Abrogé

L'utilisation du phosphure d'aluminium n'est autorisée en agriculture que pour la destruction du hamster ainsi que pour la désinsectisation des grains de céréales et du tabac.

La destruction du hamster fera l'objet de luttes collectives confiées aux groupements de défense contre les ennemis des cultures, sous la surveillance du service de la protection des végétaux, dont les modalités seront précisées par des arrêtés préfectoraux en ce qui concerne notamment les périodes de lutte, les moyens à employer et les précautions à prendre.

La désinsectisation des grains de céréales et du tabac ne peut être effectuée que dans des installations fixes ou mobiles ayant fait l'objet, pour cet usage, d'une autorisation du ministre de l'agriculture [*autorités compétentes*]. Les opérations doivent être placées sous la conduite d'agents du service de la protection des végétaux ou de personnels appartenant à des entreprises privées agréées par le ministre de l'agriculture.
Les demandes d'agrément des entreprises doivent porter désignation de la personne responsable de l'utilisation du phosphure d'aluminium. Cette personne devra avoir obtenu la qualification nécessaire, reconnue par un certificat, à l'issue de stages de formation technique organisée par le service de la protection des végétaux.
Les agréments accordés aux entreprises ainsi que les certificats habilitant les personnes à effectuer les traitements peuvent être retirés à tout moment dans le cas où les contrôles exercés par les agents du service de la protection des végétaux révéleraient que les prescriptions du présent arrêté n'auraient pas été respectées.
En tout état de cause [*durée*], les agréments doivent être renouvelés tous les ans et deviennent caducs au 31 décembre ; les certificats sont valables pendant cinq ans et doivent également être renouvelés au terme de cette période.