Arrêté du 3 septembre 1958 portant constitution d'un comité de sauvegarde du littoral Provence - Côte d'Azur.

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	15 octobre 1959
Dernière modification :	15 octobre 1959

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Article 1

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Dans le but de sauvegarder le caractère esthétique et touristique de la Côte d'Azur, de préserver l'harmonie de ses sites et des constructions, de protéger les espaces boisés et les bords de mer, il est institué auprès du ministre de la Construction un comité consultatif appelé "Comité de sauvegarde du littoral Provence-Côte d'Azur".