Arrêté du 9 octobre 1959
Article 3 de l'Arrêté du 9 octobre 1959 relatif à l'extension au département de la Corse de la mission du comité de sauvegarde du littoral Provence-Côte d'Azur.
Chronologie des versions de l'article
Version15/10/1959
Entrée en vigueur le 15 octobre 1959
Le comité prend le nom de Comité de sauvegarde du littoral Provence-Côte d'Azur et Corse.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.