Arrêté du 28 août 1984
Article 1 de l'Arrêté du 28 août 1984 fixant le règlement des prix du conseil supérieur des installations classées
Chronologie des versions de l'article
Version05/09/1984
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Version30/04/2010
Entrée en vigueur le 30 avril 2010
Modifié par : Ordonnance n°2010-418 du 27 avril 2010 - art. 3 (V)
En vue de susciter des études et des recherches dans le domaine de la lutte contre les risques et pollutions d'origine industrielle ou agricole, sont institués deux prix annuels :
-un prix dit du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, d'un montant de 50000 F, destiné à récompenser la réalisation de procédés ou dispositifs propres à supprimer ou à réduire les risques ou pollutions résultant directement ou indirectement d'une activité industrielle ou agricole ;
-un prix dit Raymond-Delaby, d'un montant de 20000 F, destiné à récompenser l'auteur de mémoires ou d'ouvrages dont la matière s'inscrit dans le cadre de l'application de la législation ou de la technique des installations classées pour la protection de l'environnement.
Ces prix ne peuvent être divisés ; chacun récompense un seul travail individuel ou collectif.
-un prix dit du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, d'un montant de 50000 F, destiné à récompenser la réalisation de procédés ou dispositifs propres à supprimer ou à réduire les risques ou pollutions résultant directement ou indirectement d'une activité industrielle ou agricole ;
-un prix dit Raymond-Delaby, d'un montant de 20000 F, destiné à récompenser l'auteur de mémoires ou d'ouvrages dont la matière s'inscrit dans le cadre de l'application de la législation ou de la technique des installations classées pour la protection de l'environnement.
Ces prix ne peuvent être divisés ; chacun récompense un seul travail individuel ou collectif.
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