Arrêté du 28 août 1984
Article 6 de l'Arrêté du 28 août 1984 fixant le règlement des prix du conseil supérieur des installations classées
Chronologie des versions de l'article
Version05/09/1984
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Version30/04/2010
Entrée en vigueur le 30 avril 2010
Modifié par : Ordonnance n°2010-418 du 27 avril 2010 - art. 3 (V)
Le jury chargé d'attribuer les prix a la composition suivante :
-le président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, président ;
-quatre membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques ;-un membre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;-un membre de l'académie des sciences ;-un membre de l'académie de médecine ;
-un membre de l'académie de pharmacie ;
-deux inspecteurs des installations classées ;
-éventuellement, des personnalités scientifiques ou techniques invitées par le président du jury en raison de leur compétence particulière, le nombre de ces personnalités étant limité à quatre.
-le président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, président ;
-quatre membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques ;-un membre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;-un membre de l'académie des sciences ;-un membre de l'académie de médecine ;
-un membre de l'académie de pharmacie ;
-deux inspecteurs des installations classées ;
-éventuellement, des personnalités scientifiques ou techniques invitées par le président du jury en raison de leur compétence particulière, le nombre de ces personnalités étant limité à quatre.
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