Arrêté du 28 décembre 1984 portant réorganisation du service de l'eau et modifiant l'arrêté du 2 octobre 1979 portant organisation de la direction de la prévention des pollutions
Derniers modifiés
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1984 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 mai 2007 |
Le ministre de l'environnement,
Vu le décret n° 78-918 du 6 septembre 1978 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale de l'environnement ;
Vu le décret n° 84-753 du 2 août 1984 relatif aux attributions du ministre de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1979 modifié portant organisation de la direction de la prévention des pollutions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial propre à l'administration centrale de l'environnement ;
Sur la proposition du directeur de la prévention des pollutions,
Le service de l'eau est chargé d'exercer au sein de la direction de la prévention des pollutions les attributions dévolues au ministre de l'environnement en ce qui concerne la protection, la police et la gestion des eaux superficielles et souterraines, la protection des eaux marines et la prévention des inondations.
Il assure le secrétariat de la mission interministérielle de l'eau et du comité national de l'eau, et la tutelle des agences de l'eau. Il prépare et met en oeuvre la législation et la réglementation relative à la gestion des ressources en eau et à la protection des eaux superficielles, souterraines et marines contre toutes les pollutions, quelle qu'en soit l'origine. Il assure la promotion des techniques d'assainissement, d'épuration, d'aménagement, des cours d'eau et d'annonce de crues. Il participe au développement et à la coordination des études et recherches dans le domaine de l'eau.
Il assure le secrétariat de la mission interministérielle de l'eau et du comité national de l'eau, et la tutelle des agences de l'eau. Il prépare et met en oeuvre la législation et la réglementation relative à la gestion des ressources en eau et à la protection des eaux superficielles, souterraines et marines contre toutes les pollutions, quelle qu'en soit l'origine. Il assure la promotion des techniques d'assainissement, d'épuration, d'aménagement, des cours d'eau et d'annonce de crues. Il participe au développement et à la coordination des études et recherches dans le domaine de l'eau.
La mission "Eau - Nitrates" créée conjointement par les ministres de l'agriculture et de l'environnement est placée auprès du sous-directeur de la qualité des eaux continentales et marines.
Le directeur du personnel et le directeur de la prévention des pollutions sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, et du ministère de l'environnement.