Arrêté du 22 novembre 1985 portant organisation du programme de recherche sur le dépérissement des forêts attribué à la pollution atmosphérique (DEFORPA).
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 1985 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 décembre 1985 |
Le comité de direction du programme Deforpa comprend :
- le chef du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement au ministère de l'environnement, président ;
- le directeur de la prévention des pollutions ou son représentant ;
- le directeur des forêts ou son représentant ;
- le président de la mission scientifique et technique au ministère de la recherche et de la technologie ou son représentant ;
- le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant.
Il comprend également les représentants des grands organismes scientifiques concernés ainsi que le président du comité scientifique visé à l'article 4 du présent arrêté. Les membres du comité de direction sont nommés par le ministre de l'environnement.
Le comité de direction est responsable de l'organisation, de la coordination et du financement du programme :
- il en fixe les orientations et assure son suivi ;
- il procède aux actions d'information et de diffusion ;
- il établit un compte rendu annuel d'activités et de résultats.