Arrêté du 17 décembre 1985
Article 3 de l'Arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles représentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1986
Entrée en vigueur le 1 janvier 1986
L'arrêté du 4 juin 1957 modifié, est abrogé.
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