Arrêté du 10 décembre 1985 relatif à la protection du grand tétras.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 6 mars 1986 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 mars 1986 |
Le ministre de l'agriculture et le ministre de l'environnement, Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ;
Vu le décret n° 77-1295 du 27 novembre 1977, pris pour l'application des articles 3 et 4 de la loi susvisée et concernant la protection de la flore et de la faune sauvages du patrimoine naturel français ;
Vu l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant la liste des oiseaux protégés :
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Vu le décret n° 77-1295 du 27 novembre 1977, pris pour l'application des articles 3 et 4 de la loi susvisée et concernant la protection de la flore et de la faune sauvages du patrimoine naturel français ;
Vu l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant la liste des oiseaux protégés :
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Sont interdits pour une durée de cinq ans sur le territoire des régions Lorraine, Alsace, Franche-Comté et Rhône-Alpes et en tout temps la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation des spécimens de grand tétras (Tetrao urogallus), qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente ou leur achat.
Le directeur de la protection de la nature et le directeur de la qualité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la protection de la nature :
L'administrateur civil, G. SIMON.
Le ministre de l'agriculture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la qualité, G. JOLIVET.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la protection de la nature :
L'administrateur civil, G. SIMON.
Le ministre de l'agriculture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la qualité, G. JOLIVET.