Arrêté du 29 mai 1986
Article 1 de l'Arrêté du 29 mai 1986 fixant la composition de l'uniforme des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche
Chronologie des versions de l'article
Version18/06/1986
>
Version03/09/1988
Entrée en vigueur le 3 septembre 1988
Modifié par : Arrêté 1988-08-29 art. 1 JORF 3 septembre 1988
L'uniforme des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche est ainsi composé :
Tenue de cérémonie (hiver)
Homme : veste et pantalon de drap bleu, képi ;
Femme : veste et jupe ou pantalon de drap bleu, coiffure.
Tenue de cérémonie (été)
Homme : vareuse et pantalon en toile kaki, képi ;
Femme : vareuse et pantalon ou jupe de toile kaki, coiffure.
Les tenues (hiver et été) sont portées avec une chemise blanche, une cravate noire et des souliers noirs. " Tenue de travail (été et hiver)
" Les vêtements de travail sont ceux qui figurent sur une liste établie par le directeur général du Conseil supérieur de la pêche et qui font partie de la dotation générale d'uniforme attribuée à chaque agent. "
Tenue de cérémonie (hiver)
Homme : veste et pantalon de drap bleu, képi ;
Femme : veste et jupe ou pantalon de drap bleu, coiffure.
Tenue de cérémonie (été)
Homme : vareuse et pantalon en toile kaki, képi ;
Femme : vareuse et pantalon ou jupe de toile kaki, coiffure.
Les tenues (hiver et été) sont portées avec une chemise blanche, une cravate noire et des souliers noirs. " Tenue de travail (été et hiver)
" Les vêtements de travail sont ceux qui figurent sur une liste établie par le directeur général du Conseil supérieur de la pêche et qui font partie de la dotation générale d'uniforme attribuée à chaque agent. "
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.